Il a été fondé entre les adhérents aux précédents statuts adoptés en Assemblée Générale tenue à Villers-Cotterêts du 3 Février 1991 sous la présidence de monsieur Jehan de Noüe une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES TROIS DUMAS
ET POUR LA SAUVEGARDE
DU VIEUX VILLERS
Les présents statuts de ladite association, dont le nom devient
ASSOCIATION DES TROIS DUMAS
ET POUR LA SAUVEGARDE
DU VIEUX VILLERS ET DE SES ENVIRONS
se substituent aux statuts susdits à compter de leur adoption par l’Assemblée Générale du .. janvier 2012.

L’Association a pour but la protection et la mise en valeur du patrimoine historique et artistique, de Villers-Cotterêts et de ses environs, ainsi que de réunir les amis cotteréziens, mais aussi de toute autre région ou pays, du général Dumas, de son fils Alexandre, le célèbre écrivain, et d’Alexandre Dumas fils (« les Trois Dumas »).
L’Association a également pour but de faire connaître les Trois Dumas au public, de diffuser l’oeuvre des écrivains par des ouvrages, articles ou autres médias, de faire connaître la ville de Villers-Cotterêts, son musée, le château royal, et leurs environs, d’organiser des visites ou voyages sur les lieux où vécut l’illustre cotterézien Alexandre Dumas , de participer à des manifestations culturelles de tous ordres.

Le siège social de l’Association est fixé à Villers-Cotterêts,
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Les membres d’honneur disposent du droit de voter aux Assemblées Générales mais ne peuvent être membres du Bureau. Cette qualité est décernée par le Bureau de l’Association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au minimum égale au triple de la cotisation annuelle en vigueur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par vote de l’assemblée générale. Ils ne peuvent ni voter ni se porter candidat à une élection sans être à jour de leur cotisation.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Président assisté d’un membre du bureau au moins pour fournir des explications.

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations;
2) Le montant des droits d’entrée, des participations à des sorties, voyages ou visites
3) Le revenu des placements de la trésorerie disponible
4) Les dons, legs faits à l’Association
5) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
6) En règle générale toute autre ressource autorisée par la loi, y compris les sommes reçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association. L’Association peut vendre, uniquement dans le but de l’objet social décrit à l’article 2.

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Les candidatures nouvelles doivent être soumises à l’agrément du Bureau qui, s’il donne son aval, les présentera au vote de l’assemblée générale. Celle-ci statuera à la majorité absolue des présents ou représentés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un secrétaire,
4) Un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Pour éviter toute situation de nature à réduire l’indépendance de l’Association, toute personne exerçant un mandat d’élu à Villers-Cotterêts ou dans sa communauté de communes, ou de président d’une autre association locale ne pourra être élu membre du conseil d’administration, sauf à se démettre des mandats ou fonctions concernés. Le terme « élu » ici ne couvre pas les membres de conseils municipaux autres que les maires. Cet empêchement de principe ne s’applique pas à toute autre responsabilité au sein de l’Association, comme celle de responsable de projet ou de commission.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
(les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes selon les associations)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de…………..
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2).
Règles de représentation des membres absents : Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procuration n’est autorisé que pour la désignation des membres du Conseil et dans le seul cas où ce vote se fait sur base de listes de candidats établies au moment de la convocation de l’Assemblée.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (2)

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
(1) En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’assemblée générale.
(2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire.